Créer une association

Choisir le nom

Comment va s’appeler votre association ? Le choix du nom est une 1ère étape importante : c’est l’identité et l’image de votre projet associatif. Il faudra qu’il se démarque des structures déjà existantes et qu’il représente vos valeurs et vos activités. Alors cherchez de l’inspiration autour de vous, discutez-en en équipe et la bonne idée viendra !
Pensez à vérifier que le nom choisi n’est pas protégé sur inpi.fr

Rédiger les statuts

Les statuts définissent le fonctionnement d’une association et sa raison d’être. Il est donc très important de s’attarder sur leur rédaction. Il faut essayer de trouver le juste équilibre entre des statuts trop précis (donc restrictifs) et trop vastes (donc ambigus).

Voici les éléments obligatoires à y faire figurer :

• le nom,
• l’objet (le but) : quel est votre projet associatif ? Quelles sont vos activités ?

D’autres éléments, non obligatoires mais essentiels, peuvent être intégrés. Notamment :

• l’adresse (ou siège social) : il peut s’agir d’un lieu public, sous réserve d’autorisation (lycée, mairie, maison des associations), de votre domicile personnel (même si vous êtes locataire), ou d’un local qui sera loué ou acheté dès que l’association aura été déclarée. Vous pouvez aussi uniquement indiquer la ville ou l’agglomération. Cela vous évitera de modifier les statuts si l’adresse vient à changer,la composition : les différentes catégories de membres, les conditions d’adhésion et de radiation, etc.,
• La composition et les modalités d’adhésion des membres,
• l’organisation : les modalités de prises de décisions,
• le fonctionnement des instances dirigeantes, etc.,
• les types de ressources : financières, humaines, etc.

Il est conseillé de compléter les statuts par un règlement intérieur. Des exemples de statuts sont disponibles sur associations.gouv.fr et animafac.net (associations étudiantes).

Organiser l’Assemblée générale constitutive

Une fois les statuts rédigés, vous devez tenir une Assemblée générale constitutive (réunion officielle des membres fondateurs). Lors de cette réunion, les statuts sont officiellement approuvés et les responsables de l’association (organe de direction) sont élus. Un compte-rendu écrit de cette réunion (appelé procès-verbal) sera nécessaire pour déclarer officiellement l’association.

Déclarer l’association

Déclarer son association permet d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.
Plus concrètement, cela vous donne le droit de recevoir des subventions, d’émettre des factures, d’ouvrir un compte bancaire, etc.

La déclaration peut se faire en ligne sur service-public.fr/associations, sur place ou par courrier au greffe des associations dans le département où l’association aura son siège social.
Cette démarche fera l’objet d’une parution au Journal officiel, tel un « acte de naissance ». Votre association sera également inscrite au répertoire national des associations.

Les premières formalités

Vous êtes prêt à lancer vos activités ? Pour vous faciliter la tâche (et vous éviter des déconvenues), pensez à quelques formalités :

• souscrivez une assurance responsabilité civile,
• ouvrez un compte bancaire,
• obtenez un numéro Siret. C’est un identifiant d’établissement, accordé sur simple demande par l’Insee : insee.fr Il est indispensable pour embaucher un salarié et recevoir certaines subventions publiques.

Zoom sur la “Junior Association”
La Junior Association permet à des jeunes de 12 à 18 ans de s’organiser et de mettre en œuvre leurs projets. Elle leur permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. C’est le réseau national qui va fournir le cadre juridique nécessaire pour qu’ils puissent mettre en œuvre leur projet collectif, en permettant notamment l’ouverture d’un compte bancaire et la souscription à une assurance. Les jeunes bénéficient également d’un accompagnement individualisé par un relais départemental du réseau national des Juniors Associations.
juniorassociation.org

Les instances dirigeantes « classiques » sont :

• l’assemblée générale (AG) : elle regroupe, en général une fois par an, tous les adhérents pour voter les décisions importantes, approuver les comptes et le rapport d’activités, et renouveler régulièrement les membres dirigeants,
• Le conseil d’administration (CA) : ce groupe de personnes, élu par l’assemblée générale (AG, c’est-à-dire tous les membres de l’association), organise le travail de l’AG, décide de ce qui sera discuté (l’ordre du jour) et veille à appliquer les décisions prises par l’AG.
• le bureau : élu par le CA, il comprend en général un président (en général représentant légal), un secrétaire, un trésorier, qui se réunissent régulièrement pour gérer les affaires courantes de l’association.

Même si c’est le mode de gouvernance le plus courant, vous n’êtes pas obligé de vous y conformer. Une association est libre de définir quels sont ses organes de fonctionnement et quel est l’instance habilitée à la représenter vis-à-vis des tiers. Il faut juste bien définir leur rôle, leurs droits ou encore leurs devoirs dans les statuts de l’association.

Les autres acteurs d’une association

• Les adhérents : ils peuvent verser une cotisation (non obligatoire) et soutenir l’association.

• Les bénévoles : ils donnent de leur temps pour aider l’association.

• Les volontaires : ils s’engagent pour une durée déterminée, souvent dans le cadre de missions ponctuelles.

• Les salariés : ils accomplissent leur mission sous la supervision des dirigeants de l’association.

Du temps pour votre association

Si vous êtes salarié et que vous gérez également une association, vous pouvez bénéficier de congés spécifiques pour consacrer du temps à vos activités bénévoles ou pour représenter votre association auprès d’autres organismes.

Pour financer les activités de votre association, plusieurs solutions existent :

• Cotisation des membres : contribution financière versée par les adhérents (non obligatoire).

• Dons manuels : argent ou biens donnés directement par une personne, de la main à la main (différent des donations ou legs, qui se font devant notaire).

• Subventions : aides financières attribuées par des collectivités ou des institutions pour soutenir vos projets ou le fonctionnement de l’association.

• Emprunts : prêts bancaires ou autres pour financer des besoins ponctuels.

• Mécénat ou sponsoring : soutien financier ou matériel par une entreprise ou un particulier en échange (dans le cas du sponsoring) d’une visibilité.

• Vente de produits : objets promotionnels ou « goodies » comme des tee-shirts, tasses ou stylos.

• Facturation de prestations de services : activités payantes proposées par l’association.

Attention : si la vente de produits ou les prestations de services deviennent régulières, il faut prévoir ces sources de financement dans les statuts de l’association.

Plus d’infos sur le mécénat, le sponsoring et les subventions valables pour vos projets associatifs dans cet article.

Suivre des formations
Organisées par diverses structures publiques et associatives, elles sont souvent gratuites et vous donneront toutes les clés pour gérer et développer votre association. Plus d’infos.

Points d’appui à la vie associative (Pava)

Les Pava vous accueillent et vous informent gratuitement sur tous les sujets liés à la vie et au projet associatif. Certains Pava proposent un accompagnement thématique et des formations. Les Pava sont hébergés au sein de structures locales (exemple : Ligue de l’enseignement, comité olympique et sportif, Familles rurales, etc.). Ils sont labellisés par l’État. Depuis 2020, les PAVA ont été intégrés dans le réseau Guid’Asso, une initiative conjointe de l’État et du Mouvement associatif. Ce réseau vise à offrir un accompagnement plus cohérent et accessible aux associations, en mettant l’accent sur la proximité et la qualité du service.
Coordonnées sur associations.gouv.fr

Centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)

Les Crib peuvent vous informer, vous orienter, vous conseiller et vous accompagner gratuitement sur tous les sujets relatifs à la création et la gestion d’une association. Ils disposent généralement d’espace de ressources et d’échanges. Certains Crib organisent des formations. Les Crib sont hébergés au sein de structures locales (exemple : Ligue de l’enseignement, comité olympique et sportif, Familles rurales, etc.). Ils sont labellisés par l’État.
Coordonnées sur associations.gouv.fr

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Basé dans chaque département, il anime et coordonne le développement de la vie associative, facilite l’accès à l’information et est l’interlocuteur de référence des associations.
Coordonnées sur associations.gouv.fr